Conditions générales de vente
**ATC HORDIS SARL**
20 Route de Neuf-Brisach, 68000 Colmar, France
SIREN : 351 541 008 – SIRET : 351 541 008 00022 – Capital social : 508 800,00 €
Email : contact@atchordis.com / servicevente@atchordis.com Tél : +33 (0)3 76 37 92 85 / 07 80 93 45 78
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société ATC HORDIS SARL et de ses clients dans le cadre de la vente de machines agricoles, industrielles, de jardinage et de matériaux de construction via le site internet www.atchordis.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
ATC HORDIS propose à la vente des :
- Machines agricoles (tracteurs, matériels de récolte, pulvérisateurs, etc.)
- Matériels industriels et de construction
- Tondeuses à gazon et autres équipements de jardinage
Les produits d’occasion bénéficient d’une garantie de 4 ans, sauf pour les tondeuses à gazon neuves dont la garantie dépend du fournisseur.
3. Commandes
Les commandes se font uniquement via une demande de devis sur le site.
Après validation du devis, le client verse un acompte de 20% à 30% du montant total par virement bancaire.
Pour les produits dont le prix est inférieur ou égal à 5000 €, le paiement s’effectue comptant en une seule fois.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement se fait exclusivement par virement bancaire aux coordonnées communiquées par ATC HORDIS.
La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
5. Livraison
La livraison est assurée directement par ATC HORDIS jusqu’au domicile du client.
Délais de livraison :
- 5 à 7 jours ouvrés pour les clients en France.
- 10 à 15 jours ouvrés pour les clients situés dans l’espace UE.
ATC HORDIS est responsable de l’acheminement et des éventuels incidents survenus durant la livraison.
6. Droit de rétractation et retours
Pour les produits neufs, le client dispose d’un délai de 30 jours après l’achat pour effectuer un retour.
Les produits d’occasion ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
Les retours ne seront acceptés que si les produits sont dans leur état d’origine et accompagnés de tous les accessoires et documents.
7. Garanties
Produits d’occasion : garantie de 4 ans couvrant les défauts de fabrication et pannes majeures.
Tondeuses à gazon neuves : garantie selon les conditions du fournisseur.
8. Responsabilité
ATC HORDIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atchordis.com (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées auprès des clients sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation préalable.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Colmar.